Les présentes mentions légales et politique de confidentialité de Joué images définissent les informations relatives à l’éditeur du site, à son hébergement ainsi qu’à la gestion des données personnelles des utilisateurs.
Cette page s’adresse aux visiteurs du site joueimages.org. Elle garantit la transparence sur le fonctionnement du site de l’association photo et vidéo Joué images, située à Joué-lès-Tours. Par ailleurs, elle précise les droits des utilisateurs conformément à la réglementation française et au Règlement Général sur la Protection des Données.
Pour en savoir plus sur l’association, vous pouvez consulter la page de présentation de Joué Images ainsi que les sections consacrées aux ateliers photo, aux expositions et aux projets vidéo.
1. Mentions légales et politique de confidentialité de l'association loi 1901 "Joué images"
1.1. Textes statutaires (en vigueur)
1.2. Informations sur l’éditeur du site, direction de publication
- L’association Joué Images édite le site joueimages.org
- Webmestre : Nicolas Dalmon assure la direction de la publication du site, la direction artistique et la sécurité en qualité de président de l’association Joué Images.
- Coordonnées officielles : joueimages@gmail.com
1.3. Informations juridiques non volatiles
- SIREN : 923 927 768
- SIRET (siège) : 923 927 768 00013
- Ancien ID historique ; 0372015684
- Forme juridique : Association déclarée
- Numéro de TVA : FR71923927768
- Inscription au RNE : Non inscrit
- Inscription au RNA : INSCRIT le 06/07/2004
- Identifiant association : W372004407
- Code NAFou APE : 94.99Z (NAFRev2) « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
1.4. Liens de déclaration au Journal Officiel
- Annonce JOAFE n°686 de la parution n°20040042 du 16 octobre 2004 : 16/10/2004 – Parution au Journal Officiel : JOUE IMAGES 37
- Annonce JOAFE n°622 de la parution n°20250042 du 21 octobre 2025 : 21/10/2025 – Parution au Journal Officiel : JOUE IMAGES
1.5. Inscription au répertoire Sirene (INSEE)
1.6 Sites de référencements
2. Hébergement du site Joué Images et structures de données
2.1. Hebergement des données et des bases de données
- Hébergeur WEB : IONOS SARL
7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France - Prestataire de mise en cache (CDN) : IONOS CLOUD
- Hébergement des documents associatifs : Google docs
- Système de sauvegardes et d’archivage : Synology inc.
2.2. Propriété intellectuelle et contenus du site
- Joué images publie sur ce site des contenus protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment des photographies, vidéos, textes et éléments graphiques.
- Par conséquent, toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
2.3. Droits sur les images, protection des données et conditions de diffusion
- Les images restent la propriété de leurs auteurs respectifs, sauf mention contraire.
- Par ailleurs, les données personnelles des membres sont protégées. Elles ne sont pas accessibles publiquement et font l’objet de mesures de sécurisation, notamment par restriction d’accès et, lorsque nécessaire, par protection via mot de passe.
- Enfin, les images produites dans le cadre des activités de l’association peuvent être diffusées dans le respect du fonctionnement associatif. En adhérant à Joué Images, les membres acceptent le principe de valorisation des productions réalisées dans un cadre interne ou de communication de l’association, sauf opposition exprimée explicitement auprès du bureau.
3. Responsabilités et utilisation des données
3.1. Responsabilité du site Joué Images
- Joué Images met à jour les informations publiées afin d’assurer leur fiabilité. Cependant, certaines données peuvent évoluer entre deux mises à jour.
- En outre, le site contient des liens vers des sites externes. Ces liens facilitent l’accès à des ressources complémentaires, mais Joué Images ne contrôle pas leur contenu.
3.2. Politique de confidentialité et protection des données personnelles
- Joué Images collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement de ses activités associatives.
- Ainsi, ces données servent exclusivement à répondre aux demandes des utilisateurs ou à assurer la gestion des activités du club photo et vidéo.
- De plus, aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
3.3. Finalités des traitements
- Les données collectées permettent notamment de :
- répondre aux demandes de contact ;
- gérer les inscriptions aux activités ;
- informer sur les événements, ateliers et expositions ;
- assurer la gestion administrative de l’association ;
- communiquer avec les adhérents.
3.4. Durée de conservation des données
- Joué images conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées, puis les supprime ou les archive conformément aux obligations légales.
4. Demandes et révisions
4.1. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit de limitation du traitement.
4.2. Demandes et litiges
Toute demande peut être adressée à :
Joué Images 109 bis rue de Chantepie, 37300 Joué-Lès-Tours
ou par Courriel : joueimages@gmail.com
En cas de litige, l’utilisateur peut contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Site officiel de la CNIL : https://www.cnil.fr
5. Cookies et mesure d’audience
- Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Il peut également utiliser des outils de mesure d’audience afin d’améliorer les contenus proposés.
- Ainsi, ces outils permettent d’analyser la fréquentation du site et d’optimiser l’expérience utilisateur.
- L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
